Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003

Article 10

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Article 10

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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Créé le 18 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après les résultats, l'organisateur du concours établit une liste alphabétique des admis, mentionnant leur spécialité.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance