A modifié les dispositions suivantes :
Code de déontologie médicaleart. 77 (Ab) → Version 2 : Modification du devoir de participation à la permanence des soins
- Code de déontologie médicaleart. 77 (Ab)
Décret n°2003-881 du 15 septembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie médicaleart. 77 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie médicaleart. 77 (Ab)
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