Code de déontologie médicale

Article 77

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Article 77

Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 16 septembre 2003 au samedi 7 août 2004

En résumé. La nouvelle version supprime la mention explicite des services de garde de jour et de nuit et précise que l'obligation de participation à la permanence des soins s'inscrit dans le cadre des lois et règlements, tout en supprimant les exemptions possibles accordées par le conseil départemental.

En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au lundi 15 septembre 2003

Source : Légifrance