Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 8 septembre 1995 · En vigueur du 16 septembre 2003 au 7 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du mardi 16 septembre 2003 au samedi 7 août 2004
Ilest du devoir dumédecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois etdes règlements quil'organisent.
En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au lundi 15 septembre 2003
Dans le cadre de la permanence des soins, c'est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit.
Le conseil départemental de l'ordre peut néanmoins accorder des exemptions, compte tenu de l'âge du médecin, de son état de santé, et, éventuellement, de ses conditions d'exercice.