Code de l'environnement

Article L429-19

Article L429-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la nuit et autorisation de tirer le sanglier de nuit

Résumé On peut chasser le sanglier la nuit sans lumière dans certains cas.

La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.

Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exception à la règle de chasse nocturne

Résumé des changements Ajout d’une disposition autorisant le tir de nuit du sanglier sans lumière sous conditions déterminées par l’autorité administrative.

La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.

Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.