Décret n°2003-870 du 11 septembre 2003

Article 8

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Article 8

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions)s, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
Grades et échelons

SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons

Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Contrôleurs du travail de classe supérieure

Contrôleurs du travail de classe supérieure

8e échelon

6e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Contrôleurs du travail de classe normale

Contrôleurs du travail de classe normale

13e échelon

12e échelon

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2003

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions)s, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
Grades et échelons

SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons

Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Contrôleurs du travail de classe supérieure

Contrôleurs du travail de classe supérieure

8e échelon

6e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Contrôleurs du travail de classe normale

Contrôleurs du travail de classe normale

13e échelon

12e échelon

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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