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Décret n°2003-864 du 5 septembre 2003

modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) et L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 18 mars 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 9 septembre 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

Décret n°2003-864 du 5 septembre 2003
Article 1
Article 2