Abrogé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2004
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.