Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 188
L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise aux dispositions des titres Ieret III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012
L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.