Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

Article 19

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Article 19

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2013

L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012

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