Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

Article 17

Créé le 1 janvier 2004

Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion de l'activité de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004