JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 2

Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

- réserve : le temps pendant lequel les agents du service sont tenus de rester présents en gare ou en d'autres lieux en vue de parer à des besoins inopinés du service des trains ;

- résidence : lieu de l'établissement dans lequel l'agent prend habituellement son service ;

- repiquage : toute prise de service de personnel roulant à la résidence s'effectuant le jour de la fin du service précédent ;

- haut le pied : le trajet haut le pied est le temps pendant lequel les personnels roulants se trouvent par obligation professionnelle à bord d'un train sans être à la disposition de leur employeur ;

- relève : dispense de service ;

- période de vingt-huit jours : période de vingt-huit jours consécutifs.


Historique des versions

Version 2

Au sens du présent décret, on entend par :

- réserve : le temps pendant lequel les agents du service sont tenus de rester présents en gare ou en d'autres lieux en vue de parer à des besoins inopinés du service des trains ;

- résidence : lieu de l'établissement dans lequel l'agent prend habituellement son service ;

- repiquage : toute prise de service de personnel roulant à la résidence s'effectuant le jour de la fin du service précédent ;

- haut le pied : le trajet haut le pied est le temps pendant lequel les personnels roulants se trouvent par obligation professionnelle à bord d'un train sans être à la disposition de leur employeur ;

- relève : dispense de service ;

- période de vingt-huit jours : période de vingt-huit jours consécutifs.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Au sens du présent décret, on entend par :

- réserve : le temps pendant lequel les agents du service sont tenus de rester présents en gare ou en d'autres lieux en vue de parer à des besoins inopinés du service des trains ;

- résidence : lieu de l'établissement dans lequel l'agent prend habituellement son service ;

- repiquage : toute prise de service de personnel roulant à la résidence s'effectuant le jour de la fin du service précédent ;

- haut le pied : le trajet haut le pied est le temps pendant lequel les personnels roulants se trouvent par obligation professionnelle à bord d'un train sans être à la disposition de leur employeur ;

- personnel de train de nuit : personnel assurant son service à bord d'un train comportant des places couchées ;

- relève : dispense de service ;

- période de vingt-huit jours : période de vingt-huit jours consécutifs.