JORF n°203 du 3 septembre 2003

Article 10

Article 10

I. - A l'article R. 2511-20, les mots : « des articles R. 2123-1 à R. 2123-8, R. 2123-10 à R. 2123-22 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-22 ».
II. - L'article R. 2511-21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2511-21. - Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
« 1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;
« 2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;
« 3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement. »


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article R. 2511-20, les mots : « des articles R. 2123-1 à R. 2123-8, R. 2123-10 à R. 2123-22 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-22 ».

II. - L'article R. 2511-21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2511-21. - Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

« 1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;

« 2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;

« 3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement. »