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Titre Ier

Régime de franchises applicables à certaines importations de biens

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A. - Biens importés pour la réalisation d'objectifs généraux

47 — 51

JORF n°201 du 31 août 2003

Chapitre XV : Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique ; objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées

A. - Biens importés pour la réalisation d'objectifs généraux

B. - Objets importés au profit des aveugles et autres personnes handicapées

C. - Biens importés au profit des victimes de catastrophes