A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 1 (V)
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 2 (M)
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 3 (V)
1 version
4 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 1 (V)
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 2 (M)
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 3 (V)
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1047 du 12 novembre 2001art. 2 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 31 août 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol
En vigueur depuis le dimanche 31 août 2003