JORF n°201 du 31 août 2003

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication. »


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Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication. »