Décret n°2003-813 du 26 août 2003

Article 5

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Article 5

Les dispositions du

décret du 5 mai 1959 susvisé

et des décrets du 22 novembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le

décret du 18 juillet 2000 susvisé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du décret du 5 mai 1959 susvisé et des décrets du 22 novembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.

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