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Décret n°59-619 du 5 mai 1959

INSTITUTION D'UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

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RECT. JO DU 09-06-1959 P5759.

ART. 1 : OBJET DES PRIMES DE RECHERCHE, BENEFICIAIRES (PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX A OCCUPATION PRINCIPALE, ASSISTANTS DES ECOLES DES MINES DE PARIS ET SAINT-ETIENNE).

ART. 2 : PAIEMENT DES PRIMES SUR LES CREDITS DU CHAPITRE 31-12 DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, RATTACHEMENTS DE CREDITS.

ART. 3 : TAUX DES PRIMES.

ART. 4 : PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DES PRIMES.

ART. 5 : MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES.

ART. 6 : LES PRIMES DE RECHERCHE SONT EXCLUSIVES DE TOUTE PRIME DE RENDEMENT OU TOUT AVANTAGE DE MEME NATURE, NOTAMMENT CELLES PREVUES PAR LES DECRETS 52372 DU 04-04-1952 ET 54762 DU 20-07-1954.

ART. 7 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.

Décret n°59-619 du 5 mai 1959

Modifié parDécret n°68-953 du 31 octobre 1968Décret n°72-17 du 5 janvier 1972Décret n°83-806 du 7 septembre 1983Décret2000-728Décret2003-813