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Décret n°2003-812 du 26 août 2003

Article 9

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Article 9

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles

R. 234-11

(

Protection des jeunes travailleurs face aux machines en mouvement

)

Art. R.234-11

Protection des jeunes travailleurs face aux machines en mouvement

Les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas réparer ou entretenir des machines en marche, sauf si elles sont protégées.

à

R. 234-21

(

Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs

)

Art. R.234-21

Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs

Les jeunes de moins de 18 ans sont interdits d'effectuer certains travaux dangereux comme manipuler des produits chimiques ou utiliser des machines risquées.

du

code du travail

. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 (Protection des jeunes travailleurs face aux machines en mouvement) à R. 234-21 (Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs) du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance