En vigueur depuis le 24 août 2003
Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.
Décret n°2003-789 du 22 août 2003
Le
décret n° 88-411 du 22 avril 1988
relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 août 2003
Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2003
Source : Légifrance