JORF n° 195 du 24 août 2003

Décret du 22 août 2003 portant dissolution du conseil municipal de La Chapelle-Viviers (Vienne)

Décret n°2003-786 du 22 août 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la défense.

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'Ile Longue (Finistère)

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher)

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes)

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne)

Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)

Arrêté du 23 août 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-787 du 21 août 2003 relatif à la date de prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu et les impôts directs locaux et modifiant l'article 376 sexies de l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la société Tiscali Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Décret n°2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports.

Décret n°2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports.

Décret n°2003-790 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports.

Décret n°2003-791 du 22 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2003-792 du 22 août 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction à l'inspecteur général du travail des transports.

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national.

Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports

Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports

Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports

Décret n°2003-793 du 21 août 2003 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2003 diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur agricole

Arrêté du 12 août 2003 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit de divers organismes du secteur agricole jusqu'au 31 décembre 2003

Arrêté du 18 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 22 août 2003 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 22 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits

Arrêté du 19 août 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 22 août 2003 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret du 22 août 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 22 août 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 23 août 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 22 août 2003 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décret du 22 août 2003 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)