Décret n°2003-789 du 22 août 2003

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 24 août 2003

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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