En vigueur depuis le 24 août 2003
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2003-789 du 22 août 2003
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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En vigueur depuis le 24 août 2003
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2003
Source : Légifrance