Créé le 24 août 2003
L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
Décret n°2003-789 du 22 août 2003
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2003
L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.