Décret n°2003-789 du 22 août 2003

Article 2

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Article 2

L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.

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En vigueur depuis le 24 août 2003

L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.

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