Décret n°2003-789 du 22 août 2003

Article 1

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Article 1

L'inspecteur général du travail des transports dirige le service de l'inspection du travail des transports. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 24 août 2003

L'inspecteur général du travail des transports dirige le service de l'inspection du travail des transports. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des transports.

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