Article 1
Un emploi de colonel et un emploi de capitaine sont supprimés au chapitre 31-31 du budget du ministère de la défense.
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JORF n°195 du 24 août 2003
Décret n°2003-786 du 22 août 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques n° 71-474 du 22 juin 1971 et n° 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment en son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), ensemble le décret n° 2002-1602 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 2
Un emploi de major général est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
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Article 3
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert