Créé le 24 août 2003
Un emploi de colonel et un emploi de capitaine sont supprimés au chapitre 31-31 du budget du ministère de la défense.
Décret n°2003-786 du 22 août 2003
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2003
Créé le 24 août 2003
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2003