Abrogé depuis le 2007-09-13
Le paiement des aides correspondantes est effectué par les organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), tel que prévu dans leurs arrêtés d'agrément.
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En vigueur à partir du jeudi 21 août 2003
Abrogé le jeudi 13 septembre 2007
Le paiement des aides correspondantes est effectué par les organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), tel que prévu dans leurs arrêtés d'agrément.