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Arrêté du 7 juillet 2003

modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande,

Arrête :

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2003 susvisé est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« - soit être titulaire du brevet de patron de navigation côtière ou du brevet de chef de quart machine et satisfaire à un examen probatoire dont le programme d'enseignement figure en annexe de ce présent arrêté (1) ;
« (1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. »

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

et des gens de mer,

C. Serradji

Arrêté du 7 juillet 2003
Article 1
Article 2