Article 13
Abrogé depuis le 2007-09-13
Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°192 du 21 août 2003
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 août 2003
Abrogé le jeudi 13 septembre 2007
Le décret n° 2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscriptions des personnes physiques et morales est abrogé.