Décret n°2003-750 du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de la Caisse des dépôts et consignations affectés au transport des personnels autres que ceux mentionnés à l'

article 2

est de 46 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h 30 minutes.

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En vigueur depuis le 6 août 2003

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de la Caisse des dépôts et consignations affectés au transport des personnels autres que ceux mentionnés à l'article 2 est de 46 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 h 30 minutes.

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