JORF n°179 du 5 août 2003

Article 8

Article 8

Au 1 de l'article 15, les mots : « figurant au budget annexe des expositions » sont remplacés par les mots : « affectés aux expositions ».


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Version 1

Au 1 de l'article 15, les mots : « figurant au budget annexe des expositions » sont remplacés par les mots : « affectés aux expositions ».