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Loi n° 90-474 du 5 juin 1990
Travaux préparatoires : loi n° 90-474.
Sénat :
Projet n° 239 (1989-1990) ;
Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 275 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 9 mai 1990.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1336 ;
Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1367 ;
Discussion et adoption le 28 mai 1990.
Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1991
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
1 version
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE.