Abrogé25 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 - art. 15
Créé le 24 juillet 2003
Le fonctionnaire accueilli en détachement est rémunéré par la collectivité territoriale ou l'établissement public au sein duquel il est détaché. Il est soumis aux régimes de protection sociale et de retraite régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.