Décret n°2003-66 du 20 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Lorsqu'ils traitent les consignations et les dépôts des clientèles dont le compte est ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, les comptables du Trésor sont ses préposés.

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En vigueur du samedi 25 janvier 2003 au mercredi 24 août 2005

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