Décret n°2003-617 du 3 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le deuxième alinéa de l'

article 2

(

Calcul des cotisations pour les exploitants agricoles

)

Art. 2

Calcul des cotisations pour les exploitants agricoles

Les cotisations des exploitants agricoles dépendent de la taille de leur exploitation et des risques, et sont partagées entre le preneur et le bailleur dans certains baux.

entre en vigueur au 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une nouvelle règle agricole

Résumé. Un changement dans les règles agricoles entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Le deuxième alinéa de l'article 2 (Calcul des cotisations pour les exploitants agricoles) entre en vigueur au 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance