Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 8

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Article 8

Les agents nommés en qualité de directeur régional des affaires culturelles antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions pour les durées suivantes à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :

un an si la nomination est intervenue avant le 1er janvier 2002 ;

deux ans si la nomination est intervenue au cours de l'année 2002 ;

trois ans si la nomination a eu lieu à compter du 1er janvier 2003.

A l'issue de cette période, ces agents pourront être renouvelés dans leurs fonctions pour une durée maximale de trois ans dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'

article 1er

(

Procédure de nomination des directeurs régionaux des affaires culturelles

)

Art. 1

Procédure de nomination des directeurs régionaux des affaires culturelles

Les postes de directeurs régionaux des affaires culturelles sont publiés dans le Journal officiel, et les nominations durent trois ans avec une limite de six ans au total.

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Maintien des directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Les directeurs régionaux des affaires culturelles nommés avant l'entrée en vigueur du décret conservent leurs fonctions pour une durée déterminée (1 à 3 ans) selon leur date de nomination, avec possibilité de renouvellement.

Les agents nommés en qualité de directeur régional des affaires culturelles antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions pour les durées suivantes à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :

  • un an si la nomination est intervenue avant le 1er janvier 2002 ;
  • deux ans si la nomination est intervenue au cours de l'année 2002 ;
  • trois ans si la nomination a eu lieu à compter du 1er janvier 2003.

A l'issue de cette période, ces agents pourront être renouvelés dans leurs fonctions pour une durée maximale de trois ans dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 1er (Procédure de nomination des directeurs régionaux des affaires culturelles) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance