Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 8

Créé le 1 janvier 2003

Les agents nommés en qualité de directeur régional des affaires culturelles antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions pour les durées suivantes à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :
  • un an si la nomination est intervenue avant le 1er janvier 2002 ;
  • deux ans si la nomination est intervenue au cours de l'année 2002 ;
  • trois ans si la nomination a eu lieu à compter du 1er janvier 2003.

A l'issue de cette période, ces agents pourront être renouvelés dans leurs fonctions pour une durée maximale de trois ans dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 1er du présent décret.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-633 du 8 juin 2010art. 11

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010