Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Toute vacance d'emploi de directeur régional des affaires culturelles constatée ou prévisible dans un délai de deux mois fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Dans un délai d'un mois à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre chargé de la culture.

Les nominations dans un emploi de directeur régional sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.

Trois mois au moins avant le terme de cette période, les agents ayant ainsi été nommés peuvent de nouveau présenter leur candidature à cet emploi. La décision de les nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période, selon les modalités fixées à l'alinéa précédent.

La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Procédure de nomination des directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Les postes de directeurs régionaux des affaires culturelles sont publiés dans le Journal officiel, et les nominations durent trois ans avec une limite de six ans au total.

Toute vacance d'emploi de directeur régional des affaires culturelles constatée ou prévisible dans un délai de deux mois fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Dans un délai d'un mois à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre chargé de la culture.

Les nominations dans un emploi de directeur régional sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.

Trois mois au moins avant le terme de cette période, les agents ayant ainsi été nommés peuvent de nouveau présenter leur candidature à cet emploi. La décision de les nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période, selon les modalités fixées à l'alinéa précédent.

La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance