Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 26 avril 2008
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les dispositions constructives et organisationnelles qui satisfont les objectifs visés dans le présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 26 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2008-386 du 23 avril 2008art. 18 (Ab)
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les dispositions constructives et organisationnelles qui satisfont les objectifs visés dans le présent décret.