Décret n°2003-585 du 25 juin 2003

Article 4

Créé le 2 juillet 2003

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2003