JORF n°151 du 2 juillet 2003

Article 3

Article 3

L'article 14 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
« Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article 12, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »


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Version 1

L'article 14 du même décret est complété par les dispositions suivantes :

« Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article 12, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »