A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D532-1 (M) : Déclaration de grossesse à la sécurité sociale
→ Version 8 : Simplification des règles tarifaires
→ Version 8 : Simplification des règles tarifaires
- Code de la sécurité sociale.art. D532-1 (M)