En vigueur depuis le 28 juin 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables aux conventions de contrat initiative-emploi conclues à compter du 1er juillet 2003.
Décret n°2003-565 du 27 juin 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables aux conventions de contrat initiative-emploi conclues à compter du 1er juillet 2003.
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En vigueur depuis le 28 juin 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables aux conventions de contrat initiative-emploi conclues à compter du 1er juillet 2003.
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2003
Source : Légifrance