A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-347 du 21 mai 1987art. 3 (V) : Habilitation des établissements pour les formations en métiers d'art
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987art. 3 (V)
Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987art. 3 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987art. 3 (V)
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