Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

Article 4

Créé le 26 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les cadres techniques exercent des fonctions de responsabilité ou d'expertise dans les différents services de l'office. Ils assurent des fonctions d'encadrement opérationnel et de conduite des expertises techniques dans les différents secteurs de compétence de l'office.

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement au sein des unités départementales ainsi que spécialisées, ou se voir confier des fonctions techniques de haut niveau dans les différents services déconcentrés de l'office ainsi qu'à la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2015