Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

Article 3

Créé le 26 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce grade comporte douze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ECHELONS DUREE
12e échelon -
11e échelon 2 ans
10e échelon 2 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au samedi 31 décembre 2016