Créé le 26 juin 2003
Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts comprend un grade unique.
Décret n°2003-552 du 24 juin 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003
Créé le 26 juin 2003
En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003