Abrogé20 décembre 2013
Créé le 8 mai 2009
Les techniciens opérationnels forestiers nommés en application du I de l'article 14-1 sont dispensés de stage et immédiatement titularisés. Ils peuvent être astreints à suivre une formation adaptée.
Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Article 14-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 19 décembre 2013