Abrogé20 décembre 2013
Créé le 26 juin 2003 · En vigueur du 8 mai 2009 au 19 décembre 2013
Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles 12 et 13 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
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