Abrogé20 décembre 2013
Créé le 26 juin 2003 · En vigueur du 8 mai 2009 au 19 décembre 2013
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de technicien opérationnel forestier et de technicien opérationnel forestier principal de l'Office national des forêts est celle fixée à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 pour les grades de classe normale et de classe supérieure.