Créé le 26 juin 2003 · En vigueur du 8 mai 2009 au 19 décembre 2013
Le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :
- le grade de technicien opérationnel forestier, qui comporte treize échelons ;
- le grade de technicien opérationnel forestier principal, qui comporte huit échelons.
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au jeudi 19 décembre 2013
Modifié parDécret n°2009-513 du 5 mai 2009art. 4
Le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'
article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :
\- le grade de technicien opérationnel forestier, qui comporte treize échelons ;
\- le grade de technicien opérationnel forestier principal, qui comporte huit échelons.
En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au jeudi 7 mai 2009
Le corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'
article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé
:
le grade de technicien opérationnel, qui comporte treize échelons ;
le grade de technicien opérationnel principal, qui comporte huit échelons.