En vigueur depuis le 15 novembre 2002
Le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 modifié relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Décret n°2003-545 du 18 juin 2003
Le
décret n° 69-773 du 30 juillet 1969
modifié relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 novembre 2002
Le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 modifié relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2002
Source : Légifrance