Créé le 15 novembre 2002
Le décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 modifié relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Décret n°2003-545 du 18 juin 2003
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2002