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Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

Article 3

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Article 3

Par dérogation au second alinéa de l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé, les candidatures des membres du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ne sont pas soumises à l'examen de la commission ministérielle de validation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de validation pour les inspecteurs vétérinaires

Résumé. Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire sont exemptés de l'examen par une commission ministérielle pour leurs candidatures.

Par dérogation au second alinéa de l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé, les candidatures des membres du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ne sont pas soumises à l'examen de la commission ministérielle de validation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance