Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
Créé le 20 juin 2003
Par dérogation au second alinéa de l'article 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé, les candidatures des membres du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ne sont pas soumises à l'examen de la commission ministérielle de validation.